Le cabinet Renchon, van Caster & Associés a adopté comme principe
de base de la fixation des honoraires le système de la tarification
horaire qui est devenu le plus courant dans la profession
d'avocat.
Chaque avocat du cabinet veille dès lors à déterminer le nombre de
minutes ou d'heures qu'il consacre à chacune de ses prestations :
entretiens au cabinet, entretiens téléphoniques, étude des
documents et des pièces communiqués, réunions, courriers ou
courriels, recherches juridiques, rédaction d'avis, de
consultations, d'actes de procédure ou de conventions, déplacement
ou attente lors des réunions à l'extérieur du cabinet ou des
audiences, comparution aux audiences, préparation des plaidoiries,
plaidoiries, démarches auprès des greffes ou des
administrations…
Afin d'éviter les malentendus qui peuvent procéder de l'ambiguïté
de certains messages publicitaires, nous veillons à préciser que
toute consultation sollicitée d'un avocat lors d'un entretien au
cabinet ou par écrit, y compris la première consultation, devra
être rémunérée comme toute autre prestation selon le tarif horaire
pratiqué par l'avocat consulté.
Le tarif horaire facturé pour ces différents types de prestations
varie selon qu’elles auront été effectuées par un des avocats
associés, un collaborateur ou un avocat stagiaire, entre 200 et 60
€.
Ce tarif peut aussi varier selon l'expérience professionnelle
acquise par chaque avocat et/ou la situation financière du
client.
Toute personne qui consultera un avocat du cabinet obtiendra les
explications précises relatives au tarif horaire pratiqué par
chacun des avocats qui interviendront dans le dossier.
Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires de l'avocat, même dans
les matières familiales, ont été majorés de la TVA au taux de 21 %
– ce qui représente un surcoût difficilement justifiable, alors
même que le coût de l'accès à la justice est déjà élevé, faute
d’avoir été mutualisé, comme les soins de santé.
Depuis quelques années, les particuliers peuvent cependant
contracter une assurance de protection juridique, y compris pour
les litiges familiaux, mais à la condition que l'assuré n'avait pas
encore connaissance lors de la conclusion du contrat de la
survenance d'un éventuel litige familial et généralement moyennant
un plafond relatif aux honoraires de l'avocat. Le montant excédant
ce plafond doit alors être supporté par le justiciable.
Conformément aux usages de la profession, les avocats distinguent
par ailleurs clairement leurs honoraires des frais et débours qui
couvrent les dépenses engagées de manière spécifique pour un client
dans son dossier.
Les frais spécifiques à un dossier sont généralement les suivants :
dactylographie des courriers et courriels, des consultations, des
actes de procédure ou des conventions, frais de photocopies, frais
de déplacement en dehors de la région bruxelloise, frais de
téléphone à l'étranger… Le tarif précis de ces frais sera mentionné
dans le document de travail qui sera signé par le client.
Les débours spécifiques à un dossier, lorsqu'ils sont avancés par
l'avocat, sont généralement les suivants : frais d’huissier, de
greffe, de traduction, de pièces d'état civil ou d'autres
documents, ou les honoraires payés à un avocat extérieur au cabinet
pour une prestation effectuée devant une juridiction en dehors de
la région de Bruxelles où le déplacement d'un avocat du cabinet ne
paraissait pas requis.
En principe, une provision sera demandée dès avant
l'accomplissement des premières prestations.
Par la suite, le client recevra à intervalles réguliers un état
récapitulatif, d'une part, des prestations effectuées par chaque
avocat intervenant dans son dossier avec le temps qui y aura été
consacré, et, d'autre part, des frais et débours qui auront été
engagés, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'ambiguïté à propos du
montant des honoraires et frais qui sont dus par le client.
Enfin, conformément aux principes posés par l'article 446 ter du
Code judiciaire, le montant global des honoraires dus à la clôture
d'un dossier pourrait être majoré d'un honoraire complémentaire dit
de résultat, en cas de résultat particulièrement favorable eu égard
aux enjeux du litige, pour autant que le client y aura marqué son
accord dans le document qu'il aura préalablement signé.
Le calcul des honoraires du médiateur familial se fait
exclusivement sur base d'un tarif horaire. Un tel tarif comprend
non seulement le temps de réception des personnes en médiation, que
celui de réponse à des courriers et mails, et de rédaction
d'accords et d'actes divers. Le paiement de la séance de médiation
se fait à la fin de chaque séance.